Conditions générales d’utilisation
1. Introduction
La société Doox SAS (“Doox”, “nous”, ”notre”) exploite une plateforme accessible depuis www.doox.io (« Site ») permettant à des photographes professionnels (« Client ») de gérer plus facilement leur activité au quotidien, notamment au travers de services (« Services ») de :
- Création et envoi de devis et factures à leurs clients
- Mise en ligne et partage de photos et vidéos via des galeries privées à leurs clients
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site.
Elles constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des transactions réalisées sur le Site.
2. Exploitant du Site
Le Site est exploité par la société Doox, société par actions simplifiées, au capital social de 1 500 euros, en cours d’immatriculation (ci-après : « Doox »).
Doox peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 17 rue Henri Monnier 75009 Paris
Adresse électronique : hello@doox.io
3. Accès au Site et aux Services
Le Site et les Services sont accessibles :
À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Le Site et les Services s’adressent tant aux professionnels, agissant dans le cadre de leur activité, qu’aux particuliers pour un usage personnel.
4. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher au moment de la création de votre compte sur le Site.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site, ni utiliser les Services.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, le Client accepte que Doox puisse, sans avoir besoin de le prévenir, modifier, annuler, mettre à jour, reconfigurer ou limiter l’accès à la Plateforme et au Service.
5. Accès aux Services
L’accès aux Services nécessite que le Client s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
Lors de son inscription, le Client doit choisir un identifiant et un mot de passe, modifiables à tout moment. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
5.1. Informations du compte Client
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Doox juge les plus appropriés.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il renseigne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.
5.2. Utilisation des adresses mail et numéros de téléphone
En créant un Compte, vous acceptez que Doox puissent vous envoyer des SMS et email d’information dans le cadre du fonctionnement normal de l’activité découlant de votre utilisation des Services.
5.3. Confidentialité
Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion, ainsi que de son mot de passe.
Le Client est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Doox aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Doox le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
6. Description des Services
Le Client peut créer un reportage photographique sur le Site pour lequel il pourra :
- Créer ou mettre en ligne un devis sur le Site et l’envoyer à son client
- Mettre en ligne le résultat du reportage (photos, vidéos) sur le Site et partager le lien de la galerie privée à son client. Son client pourra commenter le travail du Client dans son ensemble et chaque photo et vidéo, et télécharger les photos et vidéos
- Générer une facture depuis un devis créé sur le Site ou mettre en ligne une facture sur le Site et l’envoyer à son client
Il pourra à tout moment accéder à la liste de reportages et de clients créés, avec les différents documents associés (devis, factures).
Doox n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit aucun conseil juridique. Conformément à la réglementation applicable et, en particulier, aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, Doox, ses dirigeants et salariés n’exercent pas d’activité de consultation en matière juridique, de rédaction d’actes sous seing privé ou de représentation. Vous reconnaissez que vous créez vous-mêmes vos Documents, sans le conseil d’un professionnel du droit. Pour toute consultation juridique, vous reconnaissez qu’il est obligatoire de se rapprocher (par l’intermédiaire du Site ou par tout autre moyen) d’un avocat ou de toute autre personne habilitée par la loi à effectuer des prestations de conseil juridique. Le Site et/ou les Services proposés sur le Site ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation d’avocat.
7. Obligations du Client
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :
7.1 Lois et règlements
Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Doox ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
7.2 Caractéristique des services
Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
7.3 Usage personnel des Services
Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
7.4 Exactitude des données
Le Client s’engage à ne fournir à Doox, dans le cadre de l’utilisation des Services, que des informations ou données de toute nature qui soient exactes, à jour et sincères et qui ne soient entachées d’aucun caractère trompeur ou de nature à induire en erreur. Ils s’engagent à mettre à jour ces informations afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
7.5 Connexion internet
Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
8. Comportements prohibés
8.1. Utilisation des Services
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer ou intercepter tout ou partie du système p5: informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
8.2. Technologie et concept du Site
Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.
8.3. Intrusion informatique
Sont également strictement interdits :
- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Doox,
- tous détournements des ressources système du Site,
- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Doox ou des usagers de son Site,
- et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales.
8.4. Revente
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
9. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, Doox se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services par le Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- avertir toute autorité concernée,
- prendre toutes mesures appropriées et engager toute action judiciaire.
En cas de manquement du Client à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, Doox se réserve le droit de résilier son accès à son Compte et tout ou partie des Services, avec effet immédiat.
La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Doox, d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte du Client, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
10. Responsabilité et garantie de Doox
10.1. Obligation de moyens
Doox s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
10.2. Résultats
Doox décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte du Client, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Doox ne garantit pas au Client :
- que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
- que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Doox au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client ayant la qualité de particuliers qui utilisent les Services pour ses besoins propres.
S’agissant des Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, Doox ne saurait être redevable envers eux du paiement de dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs, matériels, commerciaux, financiers ou moraux, en raison du recours par le Client aux Services, pour un montant supérieur aux montants facturés par Doox en rémunération de l’accès aux Services ayant entrainé sa responsabilité, au moment de la survenance du dommage prétendu.
La responsabilité de Doox ne pourra au demeurant être engagée que si le Client a émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant ladite survenance.
11. Propriété intellectuelle de Doox
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Doox au sein du Site, ainsi que le Site lui-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Doox sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
12. Données à caractère personnel
Doox pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont le Client est expressément invité à prendre connaissance.
13. Publicité
Doox se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication au Client tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Doox sera seule juge
14. Liens et sites tiers
Doox ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accèderait par l’intermédiaire du Site.
Doox n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Doox n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
15. Désinscription
Le Client peut se désinscrire des Services à tout moment à travers son Espace Personnel.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Client.
16. Modifications
Doox se réserve la faculté de modifier à tout moment les conditions générales. Lorsque nous apporterons des modifications substantielles aux conditions générales, nous vous transmettrons une notification appropriée afin de vous en informer, par exemple, en affichant une notification sur le site www.doox.io, ou en vous envoyant un courrier électronique.
17. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
18. Loi applicable et juridiction compétence
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales et à défaut de règlement amiable entre les parties ou avec l’aide d’un médiateur, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
19. Contacts utiles
Pour toute question relative à l’utilisation du site www.doox.io, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : hello [@] doox.io
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